Conditions Générales de Vente Pension
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les prestations proposées par la Pension et les conditions applicables à leur vente aux Clients.
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de pension canine proposées par la Pension à ses Clients.
Article 3 : Admission des chiens
La Pension n’accepte que les chiens âgés d’au moins 3 mois, identifiés par un tatouage ou une puce électronique et à jour de leurs vaccinations obligatoires.
Les vaccinations obligatoires pour les chiens en pension sont les suivantes :
- Maladie de Carré
- Toux du chenil
- Parvovirose
- Leptospirose
- Rage (pour les chiens qui voyagent à l’étranger).
La Pension n’accepte pas les chiens de catégorie 1 et de catégorie 2.
Le Client doit fournir à la Pension lors de l’arrivée du chien :
- Le carnet de santé du chien attestant des vaccinations à jour (les vaccins doivent avoir été réalisés dans les 12 mois précédant le séjour)
- Le certificat d’identification du chien (carte d’identité ou passeport)
- Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant le chien
- Preuve d’administration récente d’un vermifuge ( facture )
La Pension se réserve le droit de refuser l’admission d’un chien dont les vaccinations ne sont pas à jour, qui n’a pas les vaccins obligatoires, ou qui est de catégorie 1 ou de catégorie 2.
Article 4 : Déroulement du séjour
Horaires de dépose et de récupération :
- Arrivée : Le chien peut être déposé à la Pension à partir de 16h
- Départ : Le chien peut être récupéré à la Pension jusqu’à 11h
Hébergement :
Les chiens sont hébergés dans des boxes individuels ou en groupe, selon leur taille et leur caractère.
Promenades et activités :
Les chiens bénéficient de promenades quotidiennes dans un espace sécurisé et d’activités d’éveil.
Alimentation :
Le Client doit fournir la nourriture de son chien le temps de sa pension.
Soins vétérinaires :
En cas de maladie ou de blessure du chien pendant son séjour, la Pension fera appel à un vétérinaire et informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de pension incluent les promenades quotidiennes, les jeux et les activités d’éveil.
Les tarifs ne comprennent pas :
- Les frais vétérinaires en cas de maladie ou de blessure du chien pendant son séjour
- Le prix des médicaments prescrits par le vétérinaire
- La perte ou le vol des objets personnels du chien
- Le traitement médicamenteux journalier
- Le suivi post-opératoire
- Les déplacements chez le vétérinaire
Le prix du séjour est payable en totalité à l’arrivée du chien.
La Pension accepte les modes de paiement suivants : espèces, cartes bancaires.
Article 6 : Responsabilité de la Pension
La Pension est responsable de la garde et du bien-être des chiens pendant leur séjour.
La Pension s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des chiens et prévenir tout risque d’accident ou de fugue.
En cas de maladie ou de blessure du chien pendant son séjour, la Pension fera appel à un vétérinaire et informera le Client dans les plus brefs délais.
La Pension décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets personnels du chien.
Article 7 : Annulation et modification
- Annulation par le Client :
- Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée prévue du chien.
- En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue du chien, le Client sera redevable de 50% du prix du séjour.
- En cas d’interruption de séjour par le Client, le prix du séjour reste acquis à la Pension.
- Annulation par la Pension :
- La Pension se réserve le droit d’annuler la réservation d’un Client si le chien ne possède pas les vaccins obligatoires ou si son comportement présente un risque pour les autres animaux ou pour le personnel de la Pension.
- En cas d’annulation par la Pension, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de la Pension.
Article 9 : Dépôt et conservation des CGV
Les CGV sont disponibles sur demande auprès de la Pension ou sur le site internet de la Pension.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 10 : Entrée en vigueur
Les CGV entrent en vigueur à la date de leur publication.
Conditions Générales de Vente Garderie
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les prestations proposées par la Garderie et les conditions applicables à leur vente aux Clients.
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de garde de chiens proposées par la Garderie à ses Clients.
Article 3 : Admission des chiens
La Garderie n’accepte que les chiens âgés d’au moins 3 mois, identifiés par un tatouage ou une puce électronique et à jour de leurs vaccinations obligatoires.
Les vaccinations obligatoires pour les chiens en garderie sont les suivantes :
- Toux du chenil
- Maladie de Carré
- Parvovirose
- Leptospirose
- Rage (pour les chiens qui voyagent à l’étranger).
La Garderie n’accepte pas les chiens de catégorie 1 et de catégorie 2.
Le Client doit fournir à la Garderie lors de la première garde du chien :
- Le carnet de santé du chien attestant des vaccinations à jour (les vaccins doivent avoir été réalisés dans les 12 mois précédant la garde)
- Le certificat d’identification du chien (carte d’identité ou passeport)
La Garderie se réserve le droit de refuser la garde d’un chien dont les vaccinations ne sont pas à jour, qui n’a pas les vaccins obligatoires, ou qui est de catégorie 1 ou de catégorie 2.
Article 4 : Déroulement de la garde
Horaires de garde :
- Journée complète : De 8h00 à 18h00
- Demi-journée matin : De 8h00 à 13h00
- Demi-journée après-midi : De 13h00 à 18h00
Toute demi journée dépassée sera facturé au tarif d’une journée complète
Promenades et activités :
Les chiens bénéficient de promenades quotidiennes dans un espace sécurisé et d’activités d’éveil.
Alimentation :
Le Client doit fournir la nourriture de son chien à la Garderie.
Soins vétérinaires :
En cas de maladie ou de blessure du chien pendant sa garde, la Garderie fera appel à un vétérinaire et informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de garde varient en fonction de la durée de la garde.
- 8 euros la demi journée
- 15 euros la journée
Les tarifs ne comprennent pas :
- Les frais vétérinaires en cas de maladie ou de blessure du chien pendant sa garde
- Le prix des médicaments prescrits par le vétérinaire
- La perte ou le vol des objets personnels du chien
Le prix de la garde est payable en totalité à l’arrivée du chien.
La Garderie accepte les modes de paiement suivants : espèces, cartes bancaires.
Article 6 : Responsabilité de la Garderie
La Garderie est responsable de la garde et du bien-être des chiens pendant leur garde.
La Garderie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des chiens et prévenir tout risque d’accident ou de fugue.
En cas de maladie ou de blessure du chien pendant sa garde, la Garderie fera appel à un vétérinaire et informera le Client dans les plus brefs délais.
La Garderie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets personnels du chien.
Article 7 : Annulation et modification
- Annulation par le Client :
- Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant la date de la garde prévue.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date de la garde prévue, le Client sera redevable de 50% du prix de la garde.
- Annulation par la Garderie :
- La Garderie se réserve le droit d’annuler la garde d’un chien dont les vaccinations ne sont pas à jour, qui n’a pas les vaccins obligatoires, ou qui est de catégorie 1 ou de catégorie 2.
- La Garderie se réserve également le droit d’annuler la garde d’un chien dont le comportement présente un risque pour les autres animaux ou pour le personnel de la Garderie.
- En cas d’annulation par la Garderie, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de la Garderie.
Article 9 : Dépôt et conservation des CGV
Les CGV sont disponibles sur demande auprès de la Garderie ou sur le site internet de la Garderie.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 10 : Entrée en vigueur
Les CGV entrent en vigueur à la date de leur publication.
Conditions Particulières Accès à la Vidéosurveillance
Article 1 : Objet
Le présent article a pour objet de définir les conditions d’accès à la vidéosurveillance de la Pension Canine ou de la garderie
Article 2 : Accès à la Vidéosurveillance
Les clients de la Pension ont la possibilité de visualiser leur chien en vidéo le temps de la pension depuis leur espace client sur le site internet Unidog.fr
Article 3 : Identification et Authentification
L’accès à la vidéosurveillance est réservé aux clients, ayant créé un compte et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
Article 4 : Utilisation de la Vidéosurveillance
La vidéosurveillance est accessible aux clients 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la disponibilité du service.
Les clients s’engagent à utiliser la vidéosurveillance de manière conforme à la loi et aux présentes CGFV. Ils s’interdisent notamment de :
- Diffuser les images de la vidéosurveillance à des tiers.
- Utiliser les images de la vidéosurveillance à des fins commerciales ou publicitaires.
- Porter atteinte à la vie privée des autres clients ou du personnel de la Pension.
Article 5 : Responsabilité
La Pension décline toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnement du système de vidéosurveillance.
- Interruption ou limitation de l’accès à la vidéosurveillance.
- Perte ou divulgation des identifiants et mots de passe des clients.
- Utilisation frauduleuse de la vidéosurveillance par des tiers.
Article 6 : Modification des CGFV
Les présentes CGFV peuvent être modifiées à tout moment par la Pension. Les clients seront informés de toute modification par email.
Article 7 : Entrée en vigueur
Les présentes CGFV entrent en vigueur à la date de leur publication.
Conditions Générales de Vente Séances Bien-être
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les prestations proposées par le Centre et les conditions applicables à leur vente aux Clients.
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les séances de bien-être pour chiens proposées par le Centre à ses Clients.
Article 3 : Admission des chiens
Le Centre n’accepte que les chiens en bonne santé apparente et à jour de leurs vaccinations obligatoires.
Les vaccinations obligatoires pour les chiens en séances de bien-être sont les suivantes :
- Toux du chenil
- Maladie de Carré
- Parvovirose
- Leptospirose
- Rage (uniquement pour les chiens de catégorie 1 et 2, et pour les chiens qui voyagent à l’étranger).
Le Centre se réserve le droit de refuser une séance de bien-être à un chien dont l’état de santé présente un risque pour le praticien ou pour les autres animaux.
Le Client doit fournir au Centre lors de la première prise de rendez-vous du chien :
- Le carnet de santé du chien attestant des vaccinations à jour (les vaccins doivent avoir été réalisés dans les 12 mois précédant la séance)
- Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant le chien
Article 4 : Déroulement des séances
Le Centre propose deux types de séances de bien-être pour les chiens :
- Séances d’ostéopathie canine : Ces séances sont dispensées par des ostéopathes canins qualifiés. Elles visent à soulager les douleurs musculaires et articulaires du chien, à améliorer sa mobilité et son bien-être général.
- Séances de shiatsu canin : Ces séances sont dispensées par des praticiens de shiatsu canins qualifiés. Elles visent à détendre le chien, à réduire son stress et à favoriser son équilibre énergétique.
La durée des séances est de 30 minutes ou 60 minutes, au choix du Client.
Le Client peut choisir d’être présent ou non pendant la séance.
Si le Client choisit d’être présent, il pourra observer la séance et poser des questions au praticien.
Si le Client choisit de ne pas être présent, il devra laisser son chien au Centre au moins 15 minutes avant la séance et le récupérer 15 minutes après la séance.
Le praticien s’engage à prendre soin du chien pendant toute la durée de la séance et à le lui rendre en bonne santé.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des séances de bien-être varient en fonction de la durée de la séance et du type de prestation choisie (ostéopathie ou shiatsu).
Le Client peut consulter les tarifs des séances de bien-être sur le site internet du Centre ou sur place.
Le prix de la séance est payable en totalité à la fin de la prestation.
Le Centre accepte les modes de paiement suivants : espèces, cartes bancaires.
Article 6 : Responsabilité du Centre
Le Centre est responsable du chien pendant toute la durée de la séance.
Le Centre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chien et prévenir tout risque d’accident ou de blessure.
En cas de blessure du chien pendant la séance, le Centre fera appel à un vétérinaire et informera le Client dans les plus brefs délais.
Le Centre décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets personnels du chien.
Article 7 : Annulation et modification
- Annulation par le Client :
- Le Client peut annuler son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure du rendez-vous prévus.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date et l’heure du rendez-vous prévus, le Client sera redevable de 50% du prix de la séance.
- Annulation par le Centre :
- Le Centre se réserve le droit d’annuler la séance d’un chien dont l’état de santé présente un risque pour le praticien ou pour les autres animaux.
- Le Centre se réserve également le droit d’annuler la séance d’un chien dont le comportement est agressif ou ingérable.
- En cas d’annulation par le Centre, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du Centre.
Article 9 : Dépôt et conservation des CGV
Les CGV sont disponibles sur demande auprès du Centre ou sur le site internet du Centre.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 10 : Entrée en vigueur
Les CGV entrent en vigueur à la date de leur publication.
Conditions Générales de Vente Boutique Canine
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les produits proposés par la Boutique et les conditions applicables à leur vente aux Clients en magasin.
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la Boutique à ses Clients en magasin.
Article 3 : Produits
La Boutique propose à la vente une large gamme de produits pour chiens, notamment :
- Aliments : Croquettes, pâtés, compléments alimentaires, etc.
- Accessoires : Colliers, laisses, harnais, jouets, etc.
- Produits d’hygiène : Shampoings, antiparasitaires, etc.
Les produits proposés par la Boutique sont décrits en magasin.
La Boutique s’engage à fournir aux Clients des produits de qualité conforme aux descriptions figurant en magasin.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des produits sont ceux en vigueur à la date de la vente en magasin.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 : Commande
Le Client ne peut commander les produits en ligne.
Le Client doit se présenter à la Boutique et choisir les produits qu’il souhaite acheter.
Article 6 : Paiement
Le paiement des produits s’effectue en magasin au comptoir de la Boutique.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou espèces.
Article 7 : Retrait des produits
Les produits sont remis au Client en magasin à la caisse de la Boutique.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de retrait des produits en magasin.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Boutique de sa décision de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception ou en se présentant en magasin.
Le Client doit ensuite ramener les produits à la Boutique dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.
Article 9 : Remboursement
En cas de rétractation du Client, la Boutique lui remboursera le montant total des produits commandés, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en magasin.
Article 10 : Responsabilité du Vendeur
La Boutique est responsable de la conformité des produits à la description figurant en magasin.
La Boutique est également responsable des vices cachés des produits affectant leur utilisation.
Article 11 : Service après-vente
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, le Client peut contacter le service après-vente de la Boutique en magasin ou par téléphone.
Article 12 : Propriété intellectuelle
La Boutique est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits et le magasin de la Boutique.
Le Client ne peut en aucun cas reproduire, modifier ou distribuer les produits ou le magasin de la Boutique sans l’autorisation écrite et préalable de la Boutique.
Article 13 : Litiges
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de la Boutique.
Article 14 : Dépôt et conservation des CGV
Les CGV sont disponibles sur demande auprès de la Boutique ou en magasin.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 15 : Entrée en vigueur
Les CGV entrent en vigueur à la date de leur publication.
Conditions Générales de Vente Centre de Toilettage
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les prestations proposées par le Centre et les conditions applicables à leur vente aux Clients.
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de toilettage canin proposées par le Centre à ses Clients.
Article 3 : Admission des chiens
Le Centre n’accepte que les chiens en bonne santé apparente et à jour de leurs vaccinations obligatoires.
Les vaccinations obligatoires pour les chiens en toilettage sont les suivantes :
- Toux du chenil
- Maladie de Carré
- Parvovirose
- Leptospirose
- Rage (uniquement pour les chiens de catégorie 1 et 2, et pour les chiens qui voyagent à l’étranger).
Le Centre se réserve le droit de refuser le toilettage d’un chien dont l’état de santé présente un risque pour le personnel ou pour les autres animaux.
Le Client doit fournir au Centre lors de la première prise de rendez-vous du chien :
- Le carnet de santé du chien attestant des vaccinations à jour (les vaccins doivent avoir été réalisés dans les 12 mois précédant le toilettage)
- Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant le chien
- Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant le chien
Article 4 : Déroulement du toilettage
Le Client peut choisir parmi les prestations de toilettage suivantes :
- Bain : Le chien est lavé avec un shampooing adapté à son type de poil.
- Brossage : Le poil du chien est brossé pour enlever les nœuds et les saletés.
- Démêlage : Le poil du chien est démêlé si nécessaire.
- Coupe des griffes : Les griffes du chien sont coupées.
- Nettoyage des oreilles : Les oreilles du chien sont nettoyées.
- Tonte : Le poil du chien est tondu selon la race et les souhaits du Client.
Le Client peut également demander des prestations supplémentaires, telles que la pose d’un bandana ou d’un nœud papillon.
Le Centre s’engage à réaliser le toilettage du chien avec soin et professionnalisme.
Le Client sera informé du temps nécessaire au toilettage de son chien lors de la prise de rendez-vous.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations de toilettage varient en fonction de la race du chien, de la taille du chien, de la longueur du poil du chien et des prestations choisies.
Le Client peut consulter les tarifs des prestations de toilettage sur le site internet du Centre ou sur place.
Le prix du toilettage est payable en totalité à la fin de la prestation.
Le Centre accepte les modes de paiement suivants : espèces, cartes bancaires.
Article 6 : Responsabilité du Centre
Le Centre est responsable du chien pendant toute la durée du toilettage.
Le Centre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chien et prévenir tout risque d’accident ou de blessure.
En cas de blessure du chien pendant le toilettage, le Centre fera appel à un vétérinaire et informera le Client dans les plus brefs délais.
Le Centre décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets personnels du chien.
Article 7 : Annulation et modification
- Annulation par le Client :
- Le Client peut annuler son rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant la date et l’heure du rendez-vous prévus.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date et l’heure du rendez-vous prévus, le Client sera redevable de 50% du prix du toilettage.
- Annulation par le Centre :
- Le Centre se réserve le droit d’annuler le rendez-vous d’un chien dont l’état de santé présente un risque pour le personnel ou pour les autres animaux.
- Le Centre se réserve également le droit d’annuler le rendez-vous d’un chien dont le comportement est agressif ou ingérable.
- En cas d’annulation par le Centre, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège social du Centre.
Article 9 : Dépôt et conservation des CGV
Les CGV sont disponibles sur demande auprès du Centre ou sur le site internet du Centre.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 10 : Entrée en vigueur
Les CGV entrent en vigueur à la date de leur publication.
Conditions Générales de Vente Séances d’Éducation et Évaluation Comportementale
Article 1 : Objet des Prestations
Le professionnel propose aux Clients des prestations d’éducation et d’évaluation comportementale canine. Ces Prestations visent à aider les Clients à mieux comprendre leur chien et à améliorer son comportement au quotidien.
Les Prestations peuvent notamment inclure :
- Des séances d’éducation individuelle ou collective.
- Des bilans comportementaux.
- Des conseils personnalisés.
- Des ateliers thématiques.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués aux Clients sur simple demande ou sont consultables sur le site internet du Professionnel.
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Article 3 : Réservation des Prestations
Les Prestations peuvent être réservées par téléphone, par email ou via le site internet du Professionnel.
Le Client doit fournir au Professionnel les informations suivantes lors de la réservation :
- Son nom et prénom.
- Ses coordonnées (adresse, téléphone, email).
- Le nom et la race de son chien.
- L’âge de son chien.
- Le motif de la consultation.
Article 4 : Annulation des Prestations
Le Client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous convenu.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous convenu, le Client sera redevable d’un montant correspondant à 50% du prix de la Prestation.
Le Professionnel peut annuler une Prestation en cas de force majeure ou de motif légitime. Dans ce cas, le Client sera remboursé de la totalité du prix de la Prestation.
Article 5 : Déroulement des Prestations
Les Prestations se déroulent au lieu convenu entre le Client et le Professionnel, soit au domicile du Client ou dans au sein du complexe canin Unidog.
En cas de prestations réalisées chez le client, des frais de déplacement seront appliquées selon les modalités en rigueurs
Le Client doit être présent lors de chaque prestation et doit participer activement à l’éducation de son chien.
Le professionnel s’engage à mettre tout en œuvre pour que les prestations se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
Article 6 : Responsabilité
Le Client est responsable de son chien pendant toute la durée des Prestations.
Le Professionnel décline toute responsabilité en cas de dommages causés par le chien du Client à des tiers ou à des biens.
Le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son chien.
Article 7 : Confidentialité
Le Professionnel s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Le Professionnel est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Prestations.
Le Client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou exploiter les Prestations sans l’autorisation écrite et préalable du Professionnel.
Article 9 : Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.